Conditions de service
Bienvenue sur Realdildo.fr ! Le site Realdildo.fr est exploité par la société TOUCHSIS CO., LIMITED, société de droit hongkongais enregistrée sous le numéro 78131352-000-05-26-0 (Business Registration), dont le siège est situé Flat 1506, 15/F, Cheung Fung Commercial Bldg, 21-25 Cheung Sha Wan Road, Sham Shui Po, Kowloon, Hong Kong (ci-après « Realdildo.fr »). Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Realdildo.fr. Nous exploitons cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes, afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Realdildo.fr est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions »), constituent nos conditions générales de vente et d’utilisation. Elles décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services et s’appliquent à toute commande passée sur notre site.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service : elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, notamment le droit de rétractation, les garanties légales et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de vous priver des droits que vous confèrent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, notamment celles du Code de la consommation français.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
Nos Services proposent des produits réservés aux adultes. Ils sont exclusivement destinés aux personnes âgées d’au moins 18 ans et ayant atteint l’âge de la majorité légale dans leur pays de résidence. En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez remplir cette condition. L’accès aux Services et l’achat de produits sont interdits aux mineurs, y compris par l’intermédiaire du compte ou de l’appareil d’un adulte. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande ou de suspendre tout compte s’il apparaît que cette condition n’est pas respectée.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et des informations relatives à la facturation, au paiement et à la livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits de la manière la plus exacte possible, notamment leurs caractéristiques essentielles, leurs dimensions et leurs matériaux. Les couleurs ou l’apparence des produits peuvent toutefois différer légèrement de leur rendu à l’écran, en raison de l’appareil que vous utilisez, de ses paramètres et de sa configuration. Ces écarts d’affichage n’affectent pas vos droits au titre de la garantie légale de conformité (voir Section 7).
Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis ; la description applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous l’avez passée. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit proposé à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Votre commande n’est acceptée qu’après réception et validation de votre paiement et confirmation de notre part par e-mail ; le contrat de vente est alors conclu.
Realdildo.fr peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste de prix (voir Section 14), d’incident de paiement, de suspicion de fraude, de non-respect de la condition d’âge prévue à la Section 1 ou d’adresse de livraison non desservie. Dans ce cas, nous vous en informerons à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande, et toute somme déjà débitée vous sera intégralement remboursée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider. Une fois votre commande acceptée, nous ne sommes pas toujours en mesure de la modifier ou de l’annuler avant son expédition ; vous conservez toutefois votre droit de rétractation dans les conditions prévues à la Section 6.
Les retours et remboursements sont régis par la Section 6 et par notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de votre commande. Le prix facturé est celui en vigueur au moment où la commande est passée ; il figure dans votre e-mail de confirmation de commande. Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix pratiqués dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions soumises à des conditions particulières distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques, et de mettre à jour rapidement ces informations, y compris votre adresse e-mail et les données de votre moyen de paiement, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous fournissez sont exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement concerné, (iii) les sommes dues seront honorées par l’émetteur de ce moyen de paiement, et (iv) vous réglerez les sommes dues aux prix affichés, frais de livraison compris.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués sur notre site et lors de la commande. Nous nous engageons à livrer les produits à la date ou dans le délai indiqué ; à défaut d’indication, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous disposez des recours prévus par le Code de la consommation, y compris, si la livraison n’intervient pas dans le délai supplémentaire raisonnable que vous nous aurez imparti, la résolution du contrat et le remboursement intégral des sommes versées.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur que nous avons choisi, prenez physiquement possession des produits.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Si votre colis vous parvient endommagé ou incomplet, nous vous invitons à le signaler au transporteur et à nous contacter dans les meilleurs délais à contact@realdildo.fr.
SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous.
Pour exercer ce droit, adressez-nous avant l’expiration de ce délai une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, par e-mail à contact@realdildo.fr. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire figurant à la fin de la présente section, sans que cela soit obligatoire.
Exception – produits intimes : conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En raison de leur nature intime, nos produits relèvent de cette exception dès lors que leur emballage scellé ou leur scellé d’hygiène a été ouvert. Les produits non descellés restent soumis au droit de rétractation.
Les produits doivent nous être renvoyés au plus tard 14 jours après la communication de votre décision de vous rétracter, dans leur emballage d’origine, complets et non descellés. Sauf indication contraire dans notre Politique de remboursement, les frais directs de renvoi sont à votre charge.
Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard que nous proposons), au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.
Votre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de TOUCHSIS CO., LIMITED (Realdildo.fr), Flat 1506, 15/F, Cheung Fung Commercial Bldg, 21-25 Cheung Sha Wan Road, Sham Shui Po, Kowloon, Hong Kong – contact@realdildo.fr :
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
SECTION 7 – GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, Realdildo.fr reste tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Le vendeur garant est TOUCHSIS CO., LIMITED, dont les coordonnées figurent à la Section 26 ; toute demande au titre des garanties légales peut être adressée à contact@realdildo.fr.
Rappel des garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
SECTION 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Realdildo.fr, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le contenu des Services sans notre accord écrit préalable. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde de licence ou d’autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Realdildo.fr, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une contrefaçon sanctionnée par la loi. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à Realdildo.fr.
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SECTION 9 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation de ces outils relève de votre responsabilité et de votre appréciation ; il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés et de les approuver.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités font partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 10 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
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SECTION 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au règlement général sur la protection des données (RGPD). Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services sont transmises à Shopify et partagées avec des tiers susceptibles d’être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 13 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions ou autres contenus (collectivement le « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour toute la durée de protection des droits concernés, afin d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’expérience sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez également que (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur votre Retour d’expérience ; (ii) vous avez signalé toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de votre Retour d’expérience ; et (iii) votre Retour d’expérience est conforme aux présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de votre Retour d’expérience ; (2) de verser une compensation pour votre Retour d’expérience ; ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modérer ou supprimer les Retours d’expérience que nous jugeons illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.
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SECTION 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de mettre à jour les informations à tout moment. En cas d’erreur manifeste, notamment un prix manifestement dérisoire, nous pouvons annuler la commande concernée, y compris après sa soumission ; vous en serez alors informé(e) et intégralement remboursé(e) des sommes versées.
SECTION 15 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) en violation de toute loi ou réglementation applicable, qu’elle soit locale, nationale ou internationale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou blesser l’un(e) de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, y compris tout « spam », « chaîne de lettres » ou sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Realdildo.fr, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
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SECTION 16 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions, ou moyennant un préavis raisonnable dans les autres cas. Les commandes déjà acceptées restent exécutées conformément aux présentes Conditions, et vous restez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continuent à s’appliquer après toute résiliation : Garanties légales, Propriété intellectuelle, Retour d’expérience, Résiliation, Exclusions de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable et règlement des litiges, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, a vocation à survivre à la résiliation.
SECTION 17 – EXCLUSIONS DE GARANTIE
Les contenus à caractère informatif publiés sur les Services (articles, guides, conseils) sont mis à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ni leur adéquation à votre situation particulière. Les descriptions de produits font, quant à elles, partie de notre offre et engagent Realdildo.fr.
Sous réserve des garanties légales de conformité et des vices cachés visées à la Section 7, qui s’appliquent en toutes circonstances, les Services sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ». Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.
SECTION 18 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites permises par la loi applicable, Realdildo.fr, ses partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, sous-traitants, prestataires de services et concédants, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, tels que la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, résultant de votre utilisation des Services ou de tout contenu publié, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire des Services.
Les produits doivent être utilisés et entretenus conformément aux instructions d’utilisation et d’entretien qui les accompagnent. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme à ces instructions ou à la destination normale du produit.
Aucune disposition de la présente Section ne limite ni n’exclut notre responsabilité (i) en cas de dommage corporel, (ii) en cas de faute lourde ou dolosive, (iii) au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés, (iv) au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil), (v) au titre de notre responsabilité de plein droit à l’égard de la bonne exécution du contrat conclu à distance (article L.221-15 du Code de la consommation), ni (vi) plus généralement, dans tous les cas où la loi interdit une telle limitation ou exclusion.
SECTION 19 – INDEMNISATION
Dans les limites permises par la loi, vous acceptez d’indemniser et de garantir Realdildo.fr, Shopify ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation de tiers, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions de service ou aux documents qu’elles intègrent par référence, (2) de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) d’une utilisation des Services contraire aux présentes Conditions.
Nous vous informerons de toute réclamation de ce type dans les meilleurs délais, et vous coopérerez raisonnablement à sa défense, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 20 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle s’appliquera néanmoins dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée non écrite, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 21 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions de service), sous réserve de la Section 25 pour les commandes déjà passées.
Conformément à l’article L.211-1 du Code de la consommation, en cas de doute, les présentes Conditions s’interprètent dans le sens le plus favorable au consommateur.
SECTION 22 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations à une société affiliée ou à un successeur, à condition que cette opération n’entraîne aucune diminution de vos droits ; nous vous en informerons par tout moyen approprié.
SECTION 23 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des produits ou des services sont régis par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong et interprétés conformément à celui-ci. Sous réserve de l’alinéa suivant, tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, ce choix de loi ne peut avoir pour effet de vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I »), et vous conservez la faculté de saisir les juridictions de votre domicile (article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012).
En cas de réclamation, nous vous invitons à contacter d’abord notre service client à contact@realdildo.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : 【À COMPLÉTER : nom, adresse et site web du médiateur】.
SECTION 24 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement par commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions.
SECTION 25 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site web. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable ; ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication d’une modification vaut acceptation de celle-ci. Toutefois, chaque commande reste régie par les Conditions de service en vigueur à la date à laquelle elle a été passée.
SECTION 26 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être adressées à contact@realdildo.fr.
Nos coordonnées :
TOUCHSIS CO., LIMITED (enseigne : Realdildo.fr)
Flat 1506, 15/F, Cheung Fung Commercial Bldg, 21-25 Cheung Sha Wan Road, Sham Shui Po, Kowloon, Hong Kong
E-mail : contact@realdildo.fr
Téléphone : 【À COMPLÉTER】
Numéro d’enregistrement (Business Registration, Hong Kong) : 78131352-000-05-26-0
Numéro de TVA / IOSS : 【À COMPLÉTER, ou supprimer cette ligne】
